Ce que vous devez savoir pour votre entreprise pendant le congé temporaire de TPS
Tu as peut-être entendu parler du projet de loi que le Parti Libéral a mis en place pour le temps des fêtes. Ce projet de loi vise à détaxer certaines fournitures et ventes (restaurants, jouets pour enfants, certaines boissons alcoolisées, etc.) entre le 14 décembre et le 15 février 2025, impactant les taxes appliquées.
Pendant cette période, les commerçants ne factureront pas de TPS/TVH sur certaines fournitures et ventes spécifiques, comme les repas au restaurant et les jouets pour enfants. Cette initiative a pour objectif de stimuler certains secteurs économiques, mais elle implique également des ajustements pour les entreprises.
Types d’articles admissibles au congé de TPS/TVH pour les Fêtes
- Vêtements et chaussures pour enfants
- Couches pour enfants
- Sièges d’auto pour enfants
- Jouets pour enfants
- Casse-tête
- Consoles et contrôleurs de jeux vidéo et jeux sur support corporel
- Livres physiques
- Journaux imprimés
- Arbres de Noël et arbres décoratifs semblables
- Aliments, boissons et services connexes
En tant qu’acheteur, tu recevra automatiquement ce congé de taxe sur les biens admissibles que tu achète. Donc, aucune TPS/TVH ne sera facturée sur l’article lorsque tu fera ton achat.
Quels sont les impacts du congé temporaire de TPS sur la tenue de livres et la facturation ?
Voici les principaux impacts identifiés :
Achat de biens admissibles
Pendant cette période, la TPS ne sera pas facturée si le paiement complet et la livraison ou la mise à disposition des biens admissibles qui ont lieu entre le 14 décembre et le 15 février.
Implications pour les entreprises
Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, ne facturez pas la TPS/TVH sur les biens et services admissibles énumérés ci-dessus.
Conservez vos registres, versez et déclarez votre TPS/TVH habituelle comme d’habitude.
La détaxation signifie que les fournisseurs n’appliquent aucune TPS/TVH sur les transactions, car le taux de taxe est fixé à 0 %.
Les inscrits à la TPS/TVH peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée ou payable sur les dépenses engagées en vue d’effectuer des fournitures détaxées.
Comment OLOID vous accompagne pendant le congé temporaire de TPS ?
Nous tenons à simplifier la transition pour nos clients. Voici les actions que nous mettons en place :
Services personnalisés : Notre équipe est prête à accompagner dans la mise en conformité de votre facturation, la gestion de vos crédits de taxes et l’ajustement de vos outils comptables.
Restez conformes : Cette mesure temporaire nécessite une attention particulière pour éviter des erreurs coûteuses. En confiant la gestion de ta comptabilité et les ajustements fiscaux nécessaires, tu t’assurera d’une conformité sans erreur.
Note
Le gouvernement du Québec n’a pas encore annoncé s’il harmonisera le régime de la TVQ avec cette mesure fédérale du congé temporaire de TPS. Les entreprises exerçant au Québec devront donc appliquer la TVQ sur les produits admissibles jusqu’à nouvel ordre.